« L'ensemble des dons, cotisations et concours matériels reçus par l'association est alloué sans intermédiaire au renouvellement des équipements sportifs, à la sécurité des rencontres inter-écoles et à la gratuité d'accès pour tous les écoliers. »Engagement d'Affectation Exclusive • Association Loi 1901
I. Éthique et Réinvestissement Matériel Direct
L'AS USEP de l'École Publique de Miélan agit en stricte conformité avec le régime des organismes sans but lucratif d'intérêt général à caractère éducatif et sportif. Les dons recueillis ne financent aucun frais de représentation ni de campagne marketing, mais s'incarnent immédiatement en chasubles adaptées, kits de baby-athlétisme, ballons d'initiation et matériel sécurisé pour les ateliers de motricité.
II. Cadre Fiscal du Don d'Intérêt Général (Article 200 du CGI)
Avantage Fiscal pour les Particuliers • Déduction de 66%
En application de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI), les dons versés aux associations d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : Un don de 50 € ne vous coûte réellement que 17 € après déduction fiscale, tout en finançant un kit complet de motricité pour une classe entière.
III. Modalités Administratives Non-Marchandes de Soutien
Afin de préserver notre intégrité et notre neutralité publique, notre plateforme ne réalise aucun paiement en ligne marchand. Le soutien à l'association s'effectue exclusivement par les voies bancaires et postales certifiées suivantes :
Option 1 Virement Bancaire Direct (RIB Institutionnel)
Vous pouvez effectuer un virement direct sur le compte bancaire de l'association auprès de notre établissement partenaire.
Demander le RIB Officiel par Courriel →Option 2 Chèque à l'Ordre de l'Association
Les chèques libellés à l'ordre de « AS USEP École Publique de Miélan » peuvent être déposés au secrétariat ou expédiés par voie postale à :
AS USEP École Publique de Miélan
9 Avenue des Pyrénées
32170 Miélan (Gers)
Option 3 Don Matériel & Mécénat en Nature
Nous acceptons les dons de matériel sportif homologué neuf ou en excellent état (ballons, plots, dossards, cordes à sauter, tentes de ravitaillement).
Proposer un don de matériel →IV. Délivrance du Reçu Fiscal Administratif
Pour chaque don reçu, un reçu fiscal conforme au modèle officiel Cerfa N° 11580*04 est établi et transmis au donateur par courriel ou par courrier postal pour faire valoir ce que de droit auprès de l'administration fiscale.